1 Introduction

Les présentes conditions générales de contrat disciplinent les relations commerciales entre la société DEMENEGO SRL UNIPERSONALE Via Nazionale, 49, 32042 Calalzo di Cadore (BL) – ITALIE, Code TVA 00557540259, Rea: BL 58193 Tél. +39 0435.505811 et le CLIENT, qui se réalisent au moyen du système de vente télématique (e-commerce) présent sur le site web www.demenego.it. Le CLIENT déclare agir en qualité de Consommateur, à moins que, au moment de l’enregistrement, le CLIENT ne déclare agir en qualité de Professionnel, en saisissant le numéro de Code TVA. Le contrat spécifie les clauses non applicables au CLIENT qui agit en qualité de Professionnel. Les présentes conditions générales de vente peuvent subir des variations, sans préavis, qui prendront effet à partir de la date de publication sur le site web.

2 Prix et disponibilités

Les prix et les offres commerciales de DEMENEGO SRL UNIPERSONALE sont publiés dans la page de récapitulation du chariot, avant la confirmation de l’envoi de la proposition d’achat de la part du CLIENT. Les prix indiqués spécifient les sommes imposables et l’éventuelle TVA. Ces montants ne comprennent pas d’éventuelles taxes ou impôts applicables dans le pays de destination, s’il est différent de l’Italie, qui seront à la charge du CLIENT.

Le CLIENT paiera intégralement le prix des biens qui font l’objet de la commande au moment de son envoi. En cas de non-acceptation de la Commande, DEMENEGO SRL UNIPERSONALE effectuera dans les plus brefs délais le remboursement du montant éventuellement encaissé. Dans le cadre du processus d’envoi de la Commande, DEMENEGO SRL UNIPERSONALE propose plusieurs modalités de paiement, comme le paiement par carte de crédit (par exemple, Visa, MasterCard), le paiement par le système protégé “Paypal”.

Au moment de l’achat, le CLIENT sélectionne la modalité de paiement parmi celles qui sont proposées par DEMENEGO SRL UNIPERSONALE. Si le canal de paiement choisi n’est pas disponible, même momentanément, DEMENEGO SRL UNIPERSONALE communiquera dans les plus brefs délais des canaux alternatifs. Les factures seront émises exclusivement en format électronique et envoyées à l’adresse e-mail fournie par le CLIENT au moment de l’enregistrement.

La disponibilité des produits est généralement indiquée sur le site et constamment mise à jour : cette fréquence est considérée suffisante à garantir des informations très fiables, mais on ne peut pas exclure qu’un produit indiqué comme disponible, puisse, au moment de l’envoi de la proposition d’achat de la part du CLIENT, ne pas être présent en stock.

3 Modalités de traitement de la commande

Avant de procéder à l’achat de biens, le CLIENT devra effectuer l’enregistrement sur la section du site prévue à cet effet, en s’identifiant avec des données correctes. Jusqu’à l’envoi de la Commande, le CLIENT aura la possibilité de revoir les données saisies en cliquant sur la touche "Retour".

Avec l’envoi de la Commande et le paiement, le CLIENT effectue une proposition d’achat des biens indiqués dans la page de récapitulation du chariot. DEMENEGO SRL UNIPERSONALE se réserve de ne pas accepter la proposition, en le communiquant dans les 30 jours ou bien si les 30 jours passent sans aucune réponse.

Dans tous les cas, les commandes sont considérées comme acceptées avec réserve aussi bien en ce qui concerne les quantités que pour les délais de livraison. Aucune responsabilité ne pourra dériver à DEMENEGO SRL UNIPERSONALE dans les cas de retard, de report et de réduction des quantités dans le traitement des commandes, sauf dans les cas de négligence ou de faute dues à DEMENEGO. Chaque commande ou livraison est autonome et indépendante de toute autre commande ou livraison. Le CLIENT déclare qu’il est conscient que DEMENEGO SRL UNIPERSONALE s’engage à effectuer l’expédition du produit dans les 30 jours, avec résultat positif, du terme de la procédure d’achat ; il déclare aussi qu’il est conscient que DEMENEGO SRL UNIPERSONALE n’est pas responsable de la livraison effective du produit car cette opération n’est pas effectuée par ce dernier. Les éventuels retards de livraison ne pourront donc pas être imputés à DEMENEGO SRL UNIPERSONALE.

4 Droit de résiliation

Le CLIENT qui agit en qualité de Consommateur a le droit de résilier, sans devoir fournir aucune motivation, le contrat d’achat dans les 14 jours qui suivent le jour où celui-ci, c’est-à-dire le tiers, différent du transporteur, reçoit le bien, en acquérant ainsi sa possession.

Dans ces cas, le CLIENT informe DEMENEGO SRL UNIPERSONALE de la décision d’exercer le droit de résiliation du contrat, en utilisant les instructions disponibles sur le site web.

En alternative, le CLIENT peut présenter une tout autre déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat via Poste électronique certifiée ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse DEMENEGO SRL UNIPERSONALE - Via Nazionale, 49, 32042 Calalzo di Cadore (BL) – ITALIE.

Le CLIENT peut utiliser aussi le formulaire* ci-dessous, comme prévu au sens de l’article 49, alinéa 1, lettre h) du Décret de loi 206/05.

* Formulaire de résiliation type au sens de l’article 49, alinéa 1, lettre h) Décret de loi 206/05 :

DEMENEGO SRL UNIPERSONALE - Via Nazionale, 49, 32042 Calalzo di Cadore (BL) – ITALIE,
Je soussigné ………………………………………. Adresse …………………………………… ville ………………………..
par la présente, je communique la résiliation du contrat de vente des biens suivants :
numéro de la commande …………. le nom du produit ………………………………… Code produit ……………………..
couleur …………… commandé le …………………………….. reçu le ………………………………
Date ……………. Signature ………………….. (seulement si le formulaire est envoyé en version papier)

Télécharger la documentation

Conditions pour exercer la résiliation (restitution)

Le CLIENT, en exerçant la résiliation, restitue sans retard et, dans tous les cas, dans les 14 jours à partir de la date où il a communiqué la résiliation. Le délai est respecté si le CLIENT renvoie les biens avant l’échéance de la période indiquée.

Pour effectuer la restitution d’un produit, le CLIENT doit :

  1. Informer DEMENEGO SRL UNIPERSONALE de la volonté d’exercer la résiliation en ayant soin de contrôler que le délai n’est pas échu ;
  2. Demander à DEMENEGO SRL UNIPERSONALE le numéro d’identification de la restitution (RFI) ;
  3. Faire très attention au Sceau de garantie : si vous l’enlevez et/ou si vous l’altérez, il sera impossible d’exercer la résiliation et donc d’obtenir le remboursement ;
  4. Avoir soin que les lunettes soient fournies de l’emballage d’origine et d’éventuels éléments qui les intègrent (étui, accessoires, supports, composants intégratifs, etc.) ;
  5. Le CLIENT est responsable de la diminution de la valeur des biens suite à une manipulation différente de celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Faites donc attention que les lunettes ne présentent pas de signes d’usure qui feraient penser à l’utilisation du bien en dehors du contexte domestique ou d’un essai normal.
  6. Envoyer le produit objet de la restitution à DEMENEGO SRL UNIPERSONALE par le même transporteur chargé de la livraison.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, DEMENEGO s.r.l. remboursera tous les paiements reçus de la part du CLIENT pour le contrat qui fait l’objet de la résiliation, y compris les frais de livraison pour les pays de l'UE et retenue à la source de 31,00 € pour les pays non membres de l'UE. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. La devise pour le reversement sera l’Euro, même si paiement a été effectué, à l’origine, avec une autre devise. Dans cette dernière circonstance, le taux de change utilisé sera celui du jour où le reversement sera émis selon le prix payé.

À moins que DEMENEGO SRL UNIPERSONALE n’ait offert de retirer les biens qui font l’objet de résiliation, DEMENEGO SRL UNIPERSONALE pourra retenir le remboursement jusqu’au moment de recevoir les biens ou tant que le CLIENT n’aura pas démontré d’avoir expédié les biens, selon la situation qui se vérifie en premier.

DEMENEGO SRL UNIPERSONALE se réserve de ne pas accepter ou d’accepter avec réserve les paquets qui présentent des dommages visibles et/ou des signes d’altération. DEMENEGO SRL UNIPERSONALE évaluera cas par cas le pourcentage de diminution de la valeur du produit en communiquant au CLIENT le montant qui pourra être restitué.

Le droit de résiliation est réservé exclusivement aux consommateurs (personnes physiques qui achètent les biens non pas à des fins liées à leur activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale), donc il ne peut pas être exercé par des personnes morales et par des personnes physiques qui agissent à des fins liées à l’activité professionnelle exercée.

Si les conditions pour la résiliation ne sont pas respectées et si le CLIENT envoie quand même le produit, DEMENEGO SRL UNIPERSONALE restituera les biens reçus seulement à la suite d’une requête spécifique du CLIENT dans ce sens et après le paiement par ce dernier, au préalable, des frais d’expédition.

5 Informations sur la vente

Le CLIENT déclare, en acceptant les présentes conditions générales de contrat, avoir pris vision des informations suivantes au sujet de l’achat et présentes sur le site web: a) les caractéristiques principales des biens dans le chariot ; b) que la vente est effectuée par DEMENEGO SRL UNIPERSONALE) - Via Nazionale, 49, 32042 Calalzo di Cadore (BL) – ITALIE; c) le prix total des biens y compris les impôts, tous les frais supplémentaires d’expédition, la modalité de paiement choisie et les conditions de livraison et d’exécution de la commande; d) les conditions, les délais et les procédures pour exercer le droit de résiliation conformément à l’article 54, alinéa 1, du Décret de loi 206/05 ; e) que sur les produits achetés est présente la garantie légale de conformité pour les biens ; f) que les délais d’expédition sont ceux qui sont indiqués dans la procédure d’achat. Toutefois, ces délais sont purement indicatifs et ne peuvent pas être calculés avec précision. DEMENEGO SRL UNIPERSONALE ne répondra pas d’éventuels retards dans la livraison effective ; g) la description des produits présents sur le site est précise et véridique, toutefois, pour des exigences d’exposition, elle peut différer de manière légère et non significative par rapport au produit réel (par ex. dans la couleur, dans la forme et dans la dimension, etc.). DEMENEGO s.r.l ne répondra pas de telles divergences à moins qu’elles ne soient particulièrement importantes.

6 Garantie sur les produits

Aux achats effectués par les Clients en qualité de Consommateurs on applique les normes en matière de Garantie, prévues par le Code de la Consommation.

Si le CLIENT Consommateur trouve des vices et des défauts dans les biens achetés, il devra contacter DEMENEGO SRL UNIPERSONALE, avant les délais de déchéance prévus par la loi (deux mois après la découverte) et demander la réparation ou le remplacement du Produit. Le choix entre réparation ou remplacement restera dans la disponibilité du CLIENT, sauf dans le cas où le moyen choisi est objectivement impossible ou excessivement cher par rapport à l’autre.

La garantie ci-dessus est réservée exclusivement aux Consommateurs (personnes physiques qui achètent les biens non pas à des fins liées à leur activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale), donc elle ne peut pas être demandée par les personnes morales et par les personnes physiques qui agissent à des fins liées à leur activité professionnelle, pour eux il reste la garantie du Code Civil.

7 Expéditions et transports. Risques

DEMENEGO SRL UNIPERSONALE ne peut pas être responsable d’une non-livraison ou d’une livraison retardée des biens pour des causes de force majeure, comme, par exemple, incendies, tremblements de terre, inondations, inondations et dégâts dans les entrepôts, ou bien grèves, mesures judiciaires ou administratives, interruptions de routes et autoroutes, etc..

Si, au moment de la livraison du bien, l’emballage présente des bosses, des ruptures, des écrasements, des lacérations, etc., le CLIENT est obligé de signaler l’acceptation avec réserve, en le spécifiant par écrit dans le formulaire d’acceptation fourni par le transporteur (bordereau, bon, etc.).

Si l’impossibilité de livraison due à cause de force majeure persiste pour une période supérieure à 30 (trente) jours, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat.

Dans tous les autres cas, le risque de détérioration fortuite du bien devient du ressort du CLIENT avec la remise du bien au premier transporteur seulement dans le cas d’un achat effectué par le CLIENT non Consommateur.

8 Loi applicable et Forum compétent

L’on applique la loi italienne. Si le CLIENT agit en qualité de consommateur (personne physique qui achète les biens non pas à des fins liées à son activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale), le tribunal compétent est celui de son domicile de résidence. Dans le cas de controverses liées à l’achat effectué par les personnes morales et par des personnes physiques qui agissent à des fins liées à leur activité professionnelle, le tribunal uniquement compétent est celui de Belluno.

L’on informe le Consommateur résident en Europe que la Commission Européenne a institué une plateforme en ligne qui fournit un instrument de résolution alternative des controverses. Cet instrument peut être utilisé par le Consommateur européen pour résoudre par voie non judiciaire toute controverse relative aux contrats de vente de biens et de services stipulés sur la toile et/ou dérivant de ceux-ci. Par conséquent, si vous êtes un Consommateur établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provoqué par le contrat stipulé en ligne.

9 Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles du CLIENT est discipliné par la note d’information remise au sens de l’article 13 du Décret de loi 196/03 “Code en matière de protection des données personnelles” au moment de l’enregistrement de l’usager.

10 Clauses finales

Une fois que l’authentification a été effectuée avec le nom de l’utilisateur et le mot de passe, chaque activité effectuée à l’intérieur du site e-commerce de DEMENEGO SRL UNIPERSONALE est enregistrée par des logs prévus à cet effet et elle se réfère au compte créé, selon les données fournies par le CLIENT. Ces informations, associées de manière univoque au mot de passe choisi, constituent la méthode d’identification informatique au sens du Décret de loi 82/05 qui sont considérées par les parties “sûres” pour des caractéristiques objectives de qualité, sécurité, intégrité et immodificabilité. Le présent Contrat est mis à disposition au moment de la stipulation par l’envoi en format électronique à l’adresse courriel déclarée. D’éventuels accords particuliers n’ont aucune valeur s’ils ne sont pas spécifiquement négociés par les deux parties, via courriel ou par écrit, et dans ce cas ils constitueront un addendum au texte présent. Sur simple demande d’une des parties, l’autre s’engage à imprimer le contrat présent, à le signer et à l’envoyer au demandeur dans les 7 jours qui suivent.

Service clients dédié

Lun-Ven 8.00-12.00 e 13.30-17-30
Sab 9:00-12:00

Lunettes 100% originales

Nous sélectionnons les meilleures marques et nous travaillons à leurs côtés. Pourquoi? Pour vous garantir des produits 100% originaux et une qualité certifiée deux fois : par eux et par nous.
CONFIGURATIONS DES COOKIES
Le site demande d’accepter les cookies pour des buts liés aux prestations, aux réseaux sociaux et à des annonces publicitaires. Pour gérer ou modifier les paramètres des cookies, cliquez sur « Paramètres ». La politique de confidentialité complète en matière de cookies est disponible ici.
FONCTIONNALITÉS
Ces cookies sont nécessaires pour les fonctions de base du site et ils sont donc toujours activés. Il s’agit de cookies qui permettent de reconnaître l’utilisateur qui utilise le site pendant une seule session ou, si nécessaire, aussi dans les sessions suivantes. Ce type de cookie permet de remplir le chariot, d’effectuer facilement les opérations de paiement, de résoudre les problèmes liés à la sécurité et de garantir la conformité aux normes en vigueur.
Ces cookies nous permettent d'améliorer les fonctionnalités du site en conservant la trace des pages que l'utilisateur visite et des produits qu'il achète. Ces informations sont élaborées de manière automatique par notre système qui, grâce à un algorithme prédictif, personnalisera les pages du site en mettant en évidence les produits considérés les plus intéressants pour l'utilisateur, en créant ainsi une expérience de navigation complètement semblable aux goûts et aux intérêts de ce dernier.
Les cookies pour les médias sociaux offrent la possibilité de vous connecteur à vos médias sociaux et de partager des contenus de notre site Web sur le réseau social. Les cookies pour la publicité (de tiers) collectent les données utilisées qui nous permettent de vous fournir des informations publicitaires qui répondent à vos intérêts, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites Web Demenego. Dans certains cas, ces cookies prévoient l’élaboration de vos données personnelles. La désactivation de ces cookies peut comporter l’affichage d’annonces publicitaires non pertinentes ou bien empêcher la connexion à Facebook, Twitter ou à d’autres réseaux sociaux et/ou le partage de contenus sur les médias sociaux.